C’est le jour où l’on reçoit les clés du bien que l’on a acheté (maison, appartement, etc.) et où l’on commence à en bénéficier.
-
Date d’entrée en jouissance : Elle est souvent fixée dans le contrat de vente ou de bail. Cette date peut être différente de la date de signature de l’acte ou de l’inscription au registre foncier.
-
Conséquences : Dès l’entrée en jouissance, l’occupant bénéficie de tous les droits liés au bien (usage, perception des fruits, etc.) et prend en charge les obligations (paiement des charges, entretien, impôts, etc.).
-
Exemple : Si vous achetez un appartement et que la date d’entrée en jouissance est fixée au 1er juillet, vous pourrez l’occuper ou le louer à partir de ce jour, même si la vente a été signée plus tôt.
L’entrée en jouissance marque le début de l’exercice effectif des droits sur un bien : c’est le moment où le nouveau titulaire peut en profiter pleinement, tant sur le plan matériel que financier.
Étymologie :
- Jouissance vient du latin usufruit (l’usage) et fructus (le fruit, les bénéfices).
