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En Suisse, la PPE signifie « Propriété Par Étages ». Il s’agit d’une forme particulière de copropriété, qui permet à plusieurs personnes d’être chacune propriétaire d’une partie privative d’un immeuble (par exemple, un appartement), tout en partageant la propriété des parties communes comme le toit, les escaliers ou le jardin.

Chaque propriétaire en PPE possède donc :

  • Un droit exclusif sur son logement (il peut l’aménager, le vendre ou le louer comme il le souhaite)

  • Une part (appelée quote-part) dans les espaces communs de l’immeuble, proportionnelle à la taille de son bien

La PPE est inscrite au registre foncier : chaque lot (appartement, local, etc.) a sa propre feuille et son propre numéro officiels. Les décisions concernant l’immeuble sont prises collectivement lors d’assemblées générales de copropriétaires, souvent avec l’aide d’un administrateur.

En résumé, la PPE permet d’être pleinement propriétaire de son appartement dans un immeuble, tout en partageant la gestion et l’entretien des parties communes avec les autres copropriétaires.

Pour gérer une PPE, l’ensemble des propriétaires nomment un administrateur de PPE qui gérera l’immeuble.

la CVI

Étymologie :
Propriété : Du latin proprietas, signifiant « droit de possession » ou « chose possédée ».