La responsabilité civile bâtiment correspond à l’obligation pour le propriétaire d’un bâtiment de répondre des dommages causés à des tiers du fait de l’état, d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction de son immeuble. Par exemple, si une tuile se détache de la toiture et blesse un passant ou endommage un véhicule, le propriétaire est responsable des réparations à effectuer. L’assurance responsabilité civile bâtiment prend en charge ces coûts, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou économiques subis par des tiers.
Cette assurance n’est pas toujours obligatoire, mais elle est vivement conseillée afin de protéger le propriétaire contre les conséquences financières parfois lourdes de tels incidents. Elle offre aussi une protection juridique en cas de réclamations injustifiées. En Suisse, cette responsabilité est notamment régie par l’article 58 du Code des obligations, qui établit la responsabilité du propriétaire d’un bâtiment ou d’un ouvrage en cas de dommages causés à autrui.
Étymologie :
• Assurance : Du latin assecurare, signifiant « rendre sûr » ou « garantir« .
• Responsabilité : Du latin respondere, signifiant « répondre » ou « assumer une obligation ».
• Bâtiment : Du latin bastire, signifiant « construire« .
