L’avance sur héritage, ou avance d’hoirie, permet à des parents de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant, sous forme d’argent ou de biens immobiliers.
Donations (avance sur héritage sur le Canton de Vaud)
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Exonération d’impôt sur les donations annuelles d’un parent à son enfant jusqu’à CHF 300’000 par année civile.
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Si la donation dépasse ce seuil, l’intégralité du montant est imposée, dès le premier franc au-dessus de CHF 300’000.
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Pour les donations d’un grand-parent à un petit-enfant, le seuil d’exonération reste à CHF 10’000 par an
Exemple concret (Vaud, dès 2025) BCV
| Bénéficiaire | Montant exonéré par an (donation) | Montant exonéré (succession) | Taux au-delà du seuil |
|---|---|---|---|
| Enfant | CHF 300’000 | CHF 1’000’000 | 0,1% à 7% |
| Petit-enfant | CHF 10’000 | CHF 1’000’000 | 0,1% à 7% |
| Conjoint | Exonéré | Exonéré | 0% |
| Autres héritiers | CHF 10’000 | CHF 10’000 | Barème spécifique |
Résumé :
Dans le canton de Vaud, il n’y a pas d’impôt sur les donations annuelles jusqu’à CHF 300’000 par enfant (ou CHF 10’000 par petit-enfant). Au-delà, l’impôt est progressif, pouvant atteindre 7% pour les héritiers directs sur la part excédant le seuil d’exonération
Étymologie :
• Avance : Du latin abante, signifiant « avant » ou « en avance« .
• Héritage : Du latin hereditas, signifiant « droit de succéder« .
