Un ayant droit est une personne qui détient des droits spécifiques sur un bien ou une chose, tels qu’un droit de passage ou d’usage.
Par exemple, lorsqu’un propriétaire transmet sa maison à ses enfants mais conserve le droit d’y habiter jusqu’à la fin de sa vie, il devient l’ayant droit du droit d’habitation. Ce droit, inscrit au registre foncier, permet à cette personne de continuer à occuper le logement, même si elle n’en est plus propriétaire.
Étymologie :
• Ayant : Du verbe avoir, dérivé du latin habere, signifiant « posséder« .
• Droit : Du latin directus, signifiant « direct » ou « légalement juste« .
