L’avant-contrat représente un accord signé avant la vente définitive d’un bien immobilier. Dans ce document, le vendeur s’engage à réserver un bien, en tout ou en partie, à un acheteur intéressé.
En Suisse, cet engagement montre clairement l’intention des deux parties de conclure la vente. Il précise le prix, les délais, ainsi que les modalités de la transaction.
De plus, cet accord crée des obligations légales. Les deux parties doivent donc s’y conformer. Par conséquent, l’avant-contrat prépare activement la signature de l’acte authentique.
Étymologie :
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Avant : du latin ante, qui signifie « avant », en lien avec une étape préalable.
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Contrat : du latin contractus, qui signifie « accord », en référence à un engagement formel entre deux personnes.
