Le droit d’usage est un droit réel qui autorise une personne à utiliser un bien immobilier, comme un terrain, sans en être le propriétaire. Il permet, par exemple, de cultiver des plantes ou de construire une structure sur le terrain. En revanche, ce droit ne donne pas la possibilité de vendre le bien ni d’en céder la propriété.
En Suisse, on peut accorder ce droit pour une durée déterminée ou indéterminée. Tout dépend du contrat ou des règles prévues par la loi. Ainsi, ce droit encadre l’usage d’un bien sans en transférer la propriété.
Étymologie :
• Droit : Du latin directum, qui signifie « ce qui est juste », en lien avec une permission légale.
• Usage : Du latin usus, qui signifie « emploi » ou « usage », en référence à l’acte d’utiliser un bien.
