Les droits d’enregistrement en Suisse, aussi appelés droits de mutation, varient généralement entre 0.8% et 3% du prix de vente, selon le canton. Ils sont versés par le notaire à l’Etat.
Voici un aperçu des droits de mutation dans les cantons romands:
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Vaud : Le taux cantonal est de 2,2 %, auquel peut s’ajouter un taux communal allant jusqu’à 1,1 %. Le taux total usuel atteint donc 3,3 %. Le taux communal varie selon la commune, mais il existe un plafond légal.
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Genève : Le taux est de 3,0 %. Des réductions sont possibles, notamment via le dispositif Casatax, pour l’achat d’une résidence principale sous certaines conditions.
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Fribourg : Le taux cantonal est de 1,5 %, auquel s’ajoute un taux communal variable pouvant aller jusqu’à 1,5 %. Le taux total se situe donc entre 1,5 % et 3 %.
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Neuchâtel : Le taux appliqué est de 3,3 %.
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Jura : Le droit de mutation est fixé à 2,1 %, avec un minimum de 30 francs.
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Valais : Le taux varie entre 1,0 % et 1,5 %, selon la valeur du bien immobilier.
Dans la plupart de ces cantons, c’est l’acquéreur qui paie le droit de mutation, sauf disposition contraire. Certains cantons, comme Vaud et Genève, prévoient des exonérations ou réductions pour l’achat d’une résidence principale, sous conditions. Les taux peuvent également inclure une part communale, notamment à Vaud et Fribourg.
Ces droits sont payés lors de la signature de l’acte de vente et sont collectés par le notaire pour le compte de l’État
Étymologie :
• Droit : Du latin directum, signifiant « ce qui est juste« , en référence à une obligation légale ou fiscale.
• Mutation : Du latin mutatio, signifiant « changement« , en référence au transfert de propriété ou de droits.
