Votre agence immobilière à Lausanne et en Suisse Romande
021 903 33 18
Sélectionner une page

Les conditions d’un contrat sont les règles ou les éléments nécessaires pour que le contrat soit valable et fonctionne correctement. Cela signifie que :

  • Les personnes qui signent doivent être d’accord entre elles

  • Elles doivent avoir le droit de faire ce contrat

  • Le sujet du contrat doit être légal et possible

  • Parfois, il faut respecter une certaine forme (par exemple, écrire le contrat)

Ces conditions permettent de s’assurer que le contrat est sérieux et que chacun respecte ce qui a été convenu.

Etymologie: Le mot « condition » vient du latin condicio (ou conditio), qui signifiait « engagement », « clause », « état » ou « manière d’être ».