Le droit de réméré en Suisse, est un mécanisme qui permet à une personne qui vend un bien immobilier de conserver la possibilité de le racheter ultérieurement, à un prix et dans un délai convenus à l’avance.
Voici comment cela fonctionne :
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Lors de la vente, le propriétaire inclut dans le contrat une clause qui lui donne le droit de racheter le bien plus tard (c’est ce qu’on appelle la « faculté de rachat »).
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Cette faculté doit être mentionnée dans l’acte de vente, signé devant notaire, et inscrite au registre foncier.
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Le vendeur peut ainsi obtenir des liquidités rapidement (par exemple en cas de besoin financier), tout en gardant la possibilité de récupérer son bien s’il respecte les conditions prévues (prix, délai).
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Le délai maximal pour exercer ce droit est de 25 ans.
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Ce droit n’est pas cessible (on ne peut pas le transférer à quelqu’un d’autre), mais il peut se transmettre par succession, c’est-à-dire aux héritiers.
En résumé, le droit de réméré est un outil juridique qui offre au vendeur une possibilité de racheter son bien après l’avoir vendu, sous certaines conditions clairement définies lors de la vente
