Le cahier PPE, utilisé notamment dans le canton de Genève, est un document qui détaille la répartition des locaux privatifs et communs d’une propriété par étages (PPE). Élaboré par un géomètre officiel, il inclut :
- le numéro de la parcelle de base ;
- un plan de situation ;
- le plan du bâtiment ;
- les plans de répartition des lots de la PPE.
Chaque lot y est exprimé en millièmes, représentant une fraction du tout. Ce cahier, accompagné de l’acte constitutif de la PPE, est inscrit au Registre foncier sur réquisition du notaire. Il est souvent accompagné d’un règlement d’administration et d’utilisation.
Étymologie :
- Cahier : Du latin quaterni, signifiant « par quatre« , en référence aux regroupements de feuillets.
- PPE : Acronyme de Propriété Par Étages.
