Constituer des gages signifie offrir un bien, le plus souvent un bien immobilier, en garantie à un créancier pour assurer le remboursement d’une dette ou d’un prêt. En Suisse, cela se produit principalement lors de la conclusion d’un crédit hypothécaire : le bien immobilier sert alors de garantie, appelée « gage », au profit de la banque ou du prêteur.
En pratique, cela consiste à :
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Conclure un accord entre le propriétaire du bien (le débiteur) et le créancier (par exemple une banque), afin de garantir le paiement d’une dette.
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Procéder à l’inscription de ce gage au registre foncier, ce qui rend la garantie officielle et opposable à tous.
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Prévoir que, si la dette n’est pas remboursée, le créancier pourra demander la vente du bien pour récupérer les sommes dues.
En Suisse, il existe principalement deux types de gages immobiliers : l’hypothèque et la cédule hypothécaire. Tous deux garantissent une créance, mais la cédule hypothécaire est un titre qui peut être transmis à un tiers.
En résumé, constituer un gage revient à mettre un bien en garantie d’un prêt : si la dette n’est pas honorée, le créancier pourra faire vendre ce bien pour se rembourser.
