Le Droit de préemption donne à une personne ou une entité la priorité pour acheter un bien immobilier. Ainsi, ce bien ne peut pas être proposé à d’autres acheteurs avant qu’elle ait pu se positionner. Ce droit s’exerce dans certaines situations précises, comme lors de la vente d’un bien par un propriétaire privé ou dans le cadre d’une vente publique.
En Suisse, les collectivités publiques utilisent souvent ce droit. De plus, certains locataires peuvent en bénéficier lorsque la loi le permet. Grâce à ce mécanisme, les autorités peuvent encadrer le marché local ou protéger des intérêts publics.
Étymologie :
• Droit : Du latin directum, qui signifie « ce qui est juste », en lien avec une permission légale.
• Préemption : Du latin prae (« avant ») et emere (« acheter »), ce mot signifie « acheter en priorité ».