Le droit de superficie est une autorisation légale qui donne à une personne le droit d’édifier et d’exploiter une construction sur un terrain qui ne lui appartient pas.
Ce droit, accordé par le propriétaire du terrain, permet au bénéficiaire de rester propriétaire du bâtiment, même si le sol appartient à quelqu’un d’autre. Ce droit est généralement accordé pour une durée déterminée et fait l’objet d’une inscription au registre foncier. Il permet ainsi de dissocier la propriété du terrain de celle de la construction.
Étymologie
Le mot « superficie » vient du latin superficies, qui signifie « la surface » ou « la partie supérieure ». Le droit de superficie fait donc référence à la possibilité d’utiliser la surface du terrain d’autrui pour y construire ou y maintenir un ouvrage.
