Un bien foncier en Suisse est une parcelle de terrain, clairement délimitée, qui est inscrite au registre foncier (un registre officiel qui indique qui possède quel terrain). Ce bien peut être nu (juste le terrain) ou construit (avec une maison, un immeuble, etc.).
Ce qu’il faut retenir :
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C’est un terrain (parcelle) identifié officiellement.
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Il est enregistré au registre foncier, ce qui garantit la propriété et permet de savoir à qui il appartient.
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Il peut inclure des bâtiments ou rester vide.
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Il peut être vendu, acheté, hérité ou hypothéqué.
Exemple concret :
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Si vous achetez une maison avec un jardin, vous devenez propriétaire d’un bien foncier : le terrain (y compris la maison dessus) est enregistré à votre nom au registre foncier.
En résumé, un bien foncier, c’est un terrain (avec ou sans bâtiment), reconnu officiellement, qui peut changer de propriétaire et servir de garantie pour un prêt.
Étymologie :
• Foncier : Du latin fundus, signifiant « terre » ou « propriété« , lié à l’idée de propriété immobilière et de terrain.
