Impôt sur le gain immobilier en Suisse

L’impôt sur le gain immobilier est un impôt spécial payé lors de la vente d’un bien immobilier appartenant à la fortune privée. Ce type d’impôt est perçu par le canton ou la commune où se situe le bien, et il est appliqué sur le gain réalisé lors de la vente.

1. Détermination du gain imposable

• Le gain imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien, en tenant compte :

  • des frais d’acquisition (frais de notaire, droits de mutation, etc.),

  • des investissements en améliorations capitalisées (travaux augmentant la valeur du bien),

  • des frais de vente (commission d’agence, etc.).

• Formule :

  Gain imposable = Prix de vente − (Prix d’achat+frais d’achat+travaux déductibles+frais de vente)

2. Prise en compte de la durée de détention

• Le taux d’imposition dépend de la durée de possession du bien : plus le bien a été détenu longtemps, plus le taux appliqué est réduit

• Exemple : dans le canton de Vaud, le taux peut aller de 30 % (moins d’un an de détention) à 7 % (plus de 24 ans de détention).

3. Application du taux d’imposition cantonal

• Chaque canton fixe ses propres taux et modalités. Le taux peut être progressif ou fixe selon la durée de détention et le montant du gain.

4. Déductions et abattements

• Certains cantons appliquent des abattements supplémentaires selon la durée de détention ou en cas de réinvestissement dans un autre bien immobilier.

Résumé du processus :

1. Calculer le gain net (prix de vente – prix d’achat – frais et travaux déductibles).

2. Déterminer la durée de détention.

3. Appliquer le taux d’imposition correspondant selon le canton.

4. Prendre en compte d’éventuels abattements ou reports.

Exemple simplifié :
Un bien acheté 500 000 CHF (frais inclus), revendu 700 000 CHF, avec 50 000 CHF de travaux déductibles :

• Gain brut : 700 000 – 500 000 = 200 000 CHF

• Gain net (après travaux) : 200 000 – 50 000 = 150 000 CHF

• Taux appliqué selon la durée de détention et le canton

Étymologie :

• Impôt : Du latin impositum, signifiant « ce qui est imposé« .
• Gain : Du vieil anglais gaaing, signifiant « ce qu’on gagne, augmentation d’avoir« .